Évasion fiscale : ce qu’il faut savoir

  • 0

En raison de la charge fiscale élevée, les particuliers et les entreprises risquent l'évasion fiscale qui n'est rien d'autre qu’une sorte de fraude liée au paiement des impôts. Dans certains cas, le contribuable le fait sans s'en rendre compte, mais il est nécessaire de prêter attention aux questions fiscales, car il existe des pénalités dans ce cas.

Qu'est-ce que l'évasion fiscale ?

L'évasion fiscale est un moyen illicite de réduire la charge fiscale. Elle consiste à omettre des gains à l'administration fiscale. Il s'agit donc d'une pratique qui peut être considérée comme une infraction fiscale et pénale.

L'intention est d'éviter ou de réduire le paiement de certains impôts, qui génèrent des pertes pour les finances publiques. Elle peut prendre la forme d'une sous-déclaration des revenus, d'un gonflement des déductions ou d'une dissimulation totale de l'argent et de ses intérêts dans des comptes offshore. Sur www.france-offshore.fr, vous en saurez plus.

Les personnes impliquées dans des entreprises illégales pratiquent souvent l'évasion fiscale, car déclarer leurs véritables revenus personnels reviendrait à admettre leur culpabilité et pourrait entraîner des poursuites pénales.

Les personnes qui tentent de déclarer ces revenus comme provenant d'une source légitime peuvent être accusées de blanchiment d'argent.

Comment se déroule une évasion fiscale ?

Pour les grandes entreprises, l'évasion se manifeste fréquemment par la fixation de prix de transfert, par laquelle le revenu imposable est transféré vers des pays à fiscalité plus faible, ou par des pratiques de planification fiscale agressive, utilisant principalement des canaux étrangers.

Dans les cas les plus malveillants, des factures relatives à des transactions inexistantes et la création de sociétés fictives sont utilisées pour réduire le revenu imposable.

Dans le cas des petites entreprises et des indépendants, l'évasion se manifeste par le recours à des activités non déclarées, la non-facturation ou la facturation partielle ou la surestimation des coûts.

Par ailleurs, pour les entités non commerciales, l'évasion est souvent réalisée par l'adoption abusive de formes institutionnelles non commerciales qui bénéficient de privilèges fiscaux.

Les personnes à hauts revenus ont fréquemment recours à l'enregistrement de leurs revenus et de leurs biens auprès de sociétés fictives ou à des transferts illégaux de capitaux à l'étranger.