Les diagnostics obligatoires pour louer un logement commercial

Les diagnostics obligatoires pour louer un logement commercial
Sommaire
  1. Le diagnostic de performance énergétique
  2. Le diagnostic amiante du local commercial
  3. Le diagnostic ERNMT

Avant la mise en location d’un bien immobilier, tout propriétaire est appelé à effectuer plusieurs diagnostics. Il s’agit d’un ensemble d’analyses faites par un professionnel appelé diagnostiqueur. Les résultats des diagnostics doivent figurer dans l’annonce de location. Alors, si vous avez un bien commercial à louer, cet article vous présente les trois diagnostics que vous devez absolument faire. 

Le diagnostic de performance énergétique

 

Le diagnostic de performance énergétique est une analyse obligatoire que le bailleur doit faire avant de louer son local commercial. Ce type de diagnostic est annexé au bail commercial depuis l’arrivée de la loi Grenelle (12 juillet 2010). Il est lisible sur l’annonce de mise en location et sa validité est de 10 ans. En faisant ce diagnostic, le locataire obtient les informations du local commercial sur le plan énergétique. Faites un tour sur ce lien https://diagnostiqueur-immobilier.ch/ pour obtenir plus d’informations sur le diagnostiqueur. 

En détail, il s’agira des éléments caractéristiques du bâtiment, du descriptif des systèmes de chauffage, de ventilation et de refroidissement. Il y aura aussi les informations sur les quantités d’émissions de gaz à effet de serre et la quantité d’énergie provenant des sources renouvelables. 

Le diagnostic amiante du local commercial

 

Le diagnostic amiante est aussi obligatoire pour un logement commercial. Le propriétaire est obligé de demander ce diagnostic lorsque son logement commercial est construit avant 1997. Ce diagnostic permet de déterminer la présence de l’amiante. Elle permet de protéger les occupants du logement sur le plan sanitaire. Le résultat du diagnostic est valable pendant 3 ans (s’il y a de l’amiante) et à vie (lorsqu’il n’y a pas d’amiante). Le diagnostic est établi par un professionnel expert en détection du risque amiante. 

Le diagnostic ERNMT

 

Le diagnostic ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques) est également indispensable. Il l’est pour les locaux commerciaux situés dans les zones à risques. Ces zones sont donc couvertes par les politiques de prévention des risques technologiques et des risques naturels. De même, les zones de sismicité identifiées par décret sont concernées. Il faudrait forcément demander un diagnostic pour informer le locataire.

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