Quel est le but du Code des assurances ?

Le Code des Assurances est le document régissant le droit des assurances. Il renferme l’ensemble des lois et règles à appliquer par toute compagnie d’assurance. Que la compagnie soit une entité physique ou en ligne, le respect de ces règles et normes est obligatoire. Mais, à quoi sert le Code des Assurances ? Découvrez l’importance de ce document dans la suite de ce billet.

Définir les règles communes applicables à tous les assurés

Le code des Assurances est composé de quatre parties, à savoirs : la législative, le réglementaire, les arrêtés et les Annexes. De plus, le Code de l’Assurance renferme cinq livres qui sont : le contrat d’assurance, les assurances obligatoires, les entreprises, l’organisation et les régimes particuliers de l’assurance. Il mentionne aussi les intermédiaires d’assurance et de capitalisation. 

En effet, ce document a pour but d’établir l’ensemble des règles communes à appliquer à tout assuré. Il régit les conditions générales acceptées par les clients d’une compagnie d’assurance. Ainsi, il définit les délais de préavis, la durée des contrats, les conditions de résiliation et d’indemnisation. 

Protéger les assurés d’éventuels abus

Parallèlement au Code des Assurances, les compagnies d’assurances peuvent appliquer des clauses particulières en fonction de la nature du contrat, du bien à assurer ou de la personne à couvrir. Initialement le Code des Assurances vise à assurer la protection des assurés des éventuels abus. Toutefois, il évolue progressivement et n’est pas toujours adapté aux nouvelles pratiques puisqu’en cas de litiges, la jurisprudence fait souvent foi au détriment du texte. 

En cette époque des objets connectés, les formules d’assurance proposées par les compagnies sont de plus en plus personnalisées et les comportements des usagers s’adaptent aux primes. Néanmoins, il est important que cette personnalisation prenne en compte les questions non prises en compte par le Code des Assurances. Vu le nombre des règles particulières établies par toute compagnie d’assurance qui se doit désormais de s’adapter à ces changements.