Sur quels critères est fondé le sous compromis de vente ?

Concernant une vente ou un achat en général, il y à plusieurs termes à connaître au préalable en dehors des paperasses juridiques à remplir. Parmi ceux-ci figure le sous compromis de vente basé sur des critères précis. À travers cet article, vous aurez plus de détails.

Qu’est-ce qu’un sous-compromis de vente ?

Le sous compromis de vente désigne un domaine qui est en cours de contrat. Autrement dit, un contrat d’entente a été déjà établi entre le vendeur et l’acheteur, mais n’a pas encore abouti. Consultez le magazine financier pour en savoir plus. À cet effet, l’acheteur aurait déjà versé une partie où la moitié de la somme convenue dans le contrat prédéfinis. L’avantage pour l’acheter est que le prix peut être toutefois renégocié, vu que le domaine est déjà sous contrat. De plus, c’est aussi un bon moyen pour les propriétaires de vite trouver des acheteurs pour leurs domaines.

Les critères sur lesquels est fondé le sous compromis de vente

Il est impératif que vous, ainsi que le propriétaire du domaine que vous voulez acheter, sachez les critères que demande le sous compromis de vente et par-dessus tout, l’accepter avant d’entamer les directives. À ce propos, il s’agit d’un versement d’un montant donné pour acheter le domaine. Ce montant est soit 10% ou plus de la somme totale convenue pour la vente. Dans les deux camps, une date doit être fixée pour le paiement du montant restant. Cette date est généralement appelée date de finalisation ou de clôture. L’acheteur doit remplir tous les contrats juridiques nécessaires avant de rentrer en possession du domaine. Le propriétaire peut toutefois annuler la transaction si toutes les conditions ne sont pas respectées. Par ailleurs, lorsque l’intéressé ne respecte pas les termes du contrat avant la date de finalisation, il perd sa première tranche versée. Puisque le propriétaire n’est pas obligé de procéder à un remboursement.