Vente d’un terrain en lotissement : les documents que doit recevoir l’acheteur

Dans le but de réaliser votre projet immobilier, vous avez acquis un nouveau terrain. En tant qu’acheteur, il y a le contrat de vente dûment signé par les deux parties, ainsi qu’un tas de documents que vous allez recevoir des mains du vendeur. Dans votre cas, le terrain nouvellement acheté est situé dans un lotissement. Alors, en dehors du titre de propriété et du descriptif du terrain, voici les papiers qu’il faut recevoir. 
 

Le règlement du lotissement
 

Le plan de règlement est un document très important que le vendeur fournit à l’acheteur lors de la signature du contrat de vente. Ce document comporte les différentes règles appliquées en urbanisme du lotissement et le cahier des charges du lotissement dudit terrain. À travers ce document, les relations entre les propriétaires sont clairement définies. Plusieurs autres instructions ou détails sont également transcrits dans ce document afin d’éviter les litiges. Faites un tour pour en savoir plus sur l’immobilier. 
 

Ainsi, le règlement de lotissement détermine les limites de construction de chaque propriétaire, leur implantation respective, leur hauteur de construction à respecter et autres. Le règlement du lotissement peut également faire mention d’une garantie d’achèvement. Cette garantie est mentionnée uniquement lorsqu’il est prévu des travaux de voirie ou des opérations de raccordement. 
 

Le plan du bornage
 

Le second document obligatoire à avoir est le plan de bornage. Ce plan est impérativement réalisé par un géomètre reconnu. Ainsi, un plan de bornage définit la superficie exacte de la parcelle, les limites de votre terrain, les mesures de votre terrain et des terrains voisins. Ainsi, vous serez fixé sur les caractéristiques géographiques de votre nouveau terrain. 
 

Que faire de ces documents ? 
 

Le règlement du lotissement et le plan de bornage sont à remettre au notaire le plus tôt possible. Ce dernier se chargera d’authentifier les documents afin qu’ils soient légaux devant la loi. Un autre point indispensable à cerner : si vous avez acheté un terrain en division parcellaire, vous devez forcément remettre le plan de bornage au notaire. Ce dernier se chargera d’examiner le document et vous donner les dispositions à prendre.